Convention de trésorerie intragroupe
Vous dirigez une holding avec une ou plusieurs filiales et vous envisagez de centraliser la trésorerie du groupe, mais vous ne savez pas exactement ce que doit contenir votre convention selon votre configuration ?
La majorité des ressources disponibles abordent la convention de trésorerie intragroupe de manière générale, sans préciser les différences significatives selon que vous êtes dans une relation mère-filiale simple, entre sociétés sœurs, avec une société pivot, ou dans le cadre d'un LBO.
Cet article reprend chacune de ces configurations et détaille, pour chacune, ce que vous devez vérifier avant de signer.
Convention de trésorerie intragroupe : le principe et le cadre légal commun
Avant d'entrer dans le détail par configuration, certains fondamentaux s'appliquent à tous les cas de figure.
Ce qu'est une convention de trésorerie intragroupe
Il s'agit d'un accord écrit entre sociétés d'un même groupe qui organise la circulation de fonds afin d'optimiser la gestion des liquidités et de limiter le recours au crédit bancaire externe.
Le cadre légal qui s'applique dans tous les cas
Le prêt entre sociétés non bancaires est en principe interdit par le monopole bancaire. L'article L.511-7 du Code monétaire et financier prévoit une dérogation pour les opérations de trésorerie réalisées entre sociétés liées par un contrôle effectif, direct ou indirect. Ce contrôle effectif n'exige pas nécessairement une détention de plus de 50 % du capital.
Les trois exigences non négociables, quelle que soit la configuration
Quelle que soit votre structure de groupe, la convention doit toujours respecter trois conditions : un lien capitalistique avec contrôle effectif, une rémunération des avances à un taux de marché, et une formalisation écrite précisant montants, durée et modalités de remboursement. À défaut, l'administration fiscale peut requalifier l'opération en distribution déguisée de bénéfices.
Convention de trésorerie intragroupe en configuration mère-filiale : le cas le plus simple à sécuriser
Pourquoi cette configuration est la plus simple
Le lien capitalistique direct entre la société mère et sa filiale rend la preuve du contrôle effectif immédiate : il suffit généralement de produire l'extrait Kbis et la répartition du capital.
Ce que doit impérativement préciser votre convention
Même dans ce cas simple, la convention doit fixer le montant maximal des avances, leur durée, le taux d'intérêt appliqué et les conditions de remboursement. L'absence d'écrit précis est ce qui expose le plus aux requalifications fiscales, bien plus que la complexité du montage lui-même.
Le point de vigilance propre à cette configuration
Si la filiale traverse une période de difficulté économique, veillez à ce que les avances de la mère restent justifiées par un intérêt réel de la filiale. La jurisprudence Rozenblum exige que les fonds servent l'intérêt de la société bénéficiaire, de façon transparente et à des conditions raisonnables.
Convention de trésorerie intragroupe entre sociétés sœurs : une démonstration supplémentaire à apporter
Cette configuration concerne des sociétés qui appartiennent au même groupe mais sans lien de détention directe entre elles.
Pourquoi cette configuration demande une vigilance accrue
Aucune des deux sociétés ne détient l'autre : il faut donc démontrer qu'elles sont contrôlées, directement ou indirectement, par la même entité ou la même personne physique dirigeante.
Ce que doit démontrer la convention dans ce cas précis
Au-delà des mentions classiques, la convention doit ici justifier explicitement l'intérêt du groupe dans son ensemble, et pas seulement l'intérêt de la société prêteuse ou emprunteuse. Précisez clairement qui prête, qui reçoit, et pourquoi l'opération profite à l'ensemble de la structure.
Le rôle clé d'un superviseur
Il est fortement recommandé que la société mère ou la holding du groupe joue un rôle de coordination et de contrôle des flux, même si elle n'est pas directement partie à chaque mouvement de fonds.
Convention de trésorerie intragroupe avec société pivot : la centralisation organisée
Dans ce modèle, une société du groupe centralise les excédents de trésorerie de toutes les filiales avant de les redistribuer selon les besoins.
Les avantages opérationnels de ce modèle
La centralisation donne une vision consolidée des ressources du groupe et renforce le pouvoir de négociation auprès des banques pour l'ensemble du groupe.
Ce que la convention doit encadrer spécifiquement
La convention doit définir précisément le rôle de la société pivot, les plafonds d'avance pour chaque filiale, ainsi que les mécanismes utilisés. La société pivot ne doit pas capter une marge excessive sur sa fonction de centralisateur, au détriment des filiales participantes.
Le formalisme renforcé à prévoir
Ce modèle implique davantage de formalisme que les flux directs entre deux sociétés : chaque filiale doit disposer d'un compte courant spécifique permettant de tracer ses mouvements avec la société pivot.
Convention de trésorerie intragroupe en contexte de LBO : les précautions spécifiques à connaître
Le LBO introduit des risques juridiques particuliers que les autres configurations ne connaissent pas.
Le risque principal à éviter absolument
Si l'avance de trésorerie sert en réalité à financer l'acquisition des actions de la société elle-même, elle peut être requalifiée en avance de fonds illégale, une pratique interdite par l'article L.225-216 du Code de commerce.
Ce qu'il faut vérifier avant toute opération de trésorerie en contexte de LBO
Assurez-vous que la société prêteuse dispose de liquidités réellement disponibles, que chaque flux sert un intérêt économique identifiable du groupe, et que la convention prévoit des conditions claires de remboursement et de rémunération.
La documentation à renforcer dans ce cas précis
Documentez systématiquement l'objectif économique de chaque avance, indépendamment de l'opération de rachat elle-même. Cette séparation claire protège le plus efficacement les dirigeants en cas de contrôle.
Pourquoi confier ce projet aux équipes de Virtus Group ?
Structurer une convention de trésorerie intragroupe demande de croiser une lecture juridique rigoureuse avec une connaissance fine du fonctionnement réel de votre groupe.
Virtus Group réunit ces compétences au sein d'une organisation pensée pour la continuité du suivi : chaque client dispose d'un interlocuteur unique, assisté d'un superviseur, capable de coordonner les sujets comptables, fiscaux et financiers liés à la structuration de votre groupe.
Cette proximité permet d'anticiper les points de vigilance avant qu'ils ne deviennent des risques, plutôt que de les découvrir en fin d'exercice ou lors d'un contrôle. Les équipes s'appuient sur des outils de pilotage en temps réel, comme Pennylane, pour suivre les flux de trésorerie de chaque entité du groupe avec la précision qu'exige ce type de montage.
Chaque configuration de groupe implique ses propres points de vigilance, et une convention rédigée sans tenir compte de votre structure réelle expose à des risques difficiles à anticiper seul. Faites-vous rappeler par un expert Virtus Group.
